Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment InnovaCode France, situé au 45 Rue Victor Hugo, 3ème Étage, 69002 Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France, collecte, utilise et protège les informations que vous pouvez fournir lorsque vous utilisez notre site ou nos services en ligne. Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises applicables en matière de protection des données.

Collecte d'informations personnelles

Nous pouvons collecter différentes catégories d'informations personnelles lorsque vous interagissez avec notre service, notamment :

• Les informations que vous nous fournissez directement, comme votre nom, votre adresse postale, et d'autres coordonnées similaires, si vous nous contactez ou utilisez certains aspects de notre service nécessitant cette information.
• Les informations collectées automatiquement lorsque vous visitez notre site, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées et la durée de la visite. Ces informations sont généralement agrégées et utilisées pour améliorer notre service.
• Les informations que nous pouvons recevoir de tiers, le cas échéant, conformément à la loi.

Utilisation des informations personnelles

Nous utilisons les informations collectées pour diverses finalités légitimes, notamment pour :

• Fournir et maintenir notre service.
• Améliorer, personnaliser et développer notre service.
• Répondre à vos demandes ou questions.
• Assurer la sécurité de notre site et de nos services.
• Respecter nos obligations légales.
• Avec votre consentement, pour vous envoyer des informations pertinentes (si applicable et géré conformément aux lois).

Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base de différentes fondements juridiques, selon la finalité du traitement, incluant :

• Votre consentement spécifique.
• La nécessité du traitement pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
• La sauvegarde de nos intérêts légitimes, à condition que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.

Partage et divulgation des informations

Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos informations avec :

• Des prestataires de services tiers agissant en notre nom pour nous aider à exploiter notre service (par exemple, hébergement de site web, analyse de données), mais uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs services et sous des accords de confidentialité stricts.
• Les autorités compétentes si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autres personnes, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande gouvernementale.

Transferts internationaux de données

Si nous devions transférer des données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), nous nous assurerions que des garanties appropriées sont en place pour assurer un niveau de protection adéquat, conformément au RGPD.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Vos droits en matière de protection des données

Conformément au RGPD et aux lois applicables, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :

• Le droit d'accès : demander une copie des données que nous détenons sur vous.
• Le droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Le droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.
• Le droit à la limitation du traitement : demander que nous limitions la façon dont nous utilisons vos données.
• Le droit d'opposition au traitement : vous opposer au traitement de vos données dans certaines situations.
• Le droit à la portabilité des données : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
• Le droit de retirer votre consentement : si le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
• Le droit d'introduire une réclamation : déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, notamment la CNIL en France, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de reporting.

Utilisation des cookies

Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser l'utilisation du site et à des fins publicitaires ciblées (si applicable et géré conformément aux lois). Vous pouvez généralement contrôler l'utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur.

Liens vers des sites tiers

Notre service peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité à leur égard.

Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, vous pouvez nous contacter par courrier à l'adresse suivante :

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